ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau (

à compter du 1er novembre 2026) et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

cheffe de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

cheffe de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjointe au chef de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

adjointe au chef de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

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adjointe au chef de bureau, ingénieure des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat